Une lacune législative complique le transport de patients assis et en fauteuil roulant

Après treize affaires devant le tribunal, chaque fois soldées par un acquittement, Caro Travers de FirstCare cherche depuis des années un moyen de se mettre en règle pour le transport de patients assis et en fauteuil roulant. « Une lacune dans la legislation nous empêche de nous conformer à la loi », dit Caro. « Notre personnel et nos patients en sont les victimes. »

En 2022, une proposition était sur la table pour combler le vide entre le transport de patients couches non urgent et le transport en taxi, en confiant le transport de patients assis et en fauteuil roulant aux ambulances. « Ce serait un overshoot absolu », estime Kenneth Arkesteyn, président de Belgambu. « Techniquement, cela pourrait offrir une solution, mais nous craignons que cela devienne rapidement une coquille vide. Les patients qui bénéficient normalement d’un transport assis ou en fauteuil roulant risquent d’être orientés vers un taxi en raison du coût plus élevé. L’accompagnement et le soutien attendus du transport de patients disparaissent alors. Ce n’est pas l’objectif. »

Contrôles ciblés

En 2019, un véhicule de transport de patients assis et en fauteuil roulant de FirstCare fut contrôlé pour la première fois. « Nous sommes tombés des nues », raconte Caro. « L’juriste que nous avons contacté à l’époque a dit que nous ne relevions pas de la législation sur les taxis et qu’on ne pouvait donc rien nous reprocher. Pourtant, nous avons été contrôlés à plusieurs reprises par la suite et cités à comparaître devant les tribunaux. » Cela génère pour Caro des tracas administratifs considérables. Sa préoccupation principale restait cependant de protéger ses collaborateurs. Ceux-ci s’avéraient personnellement responsables s’ils n’avaient pas de passe de conducteur, même s’ils n’effectuaient pas de trajet en taxi. « Incompréhensible, mais pour les couvrir, nous avons rendu cette passe obligatoire. Le coût annuel, 25 euros par conducteur par an, est à notre charge. »

Les véhicules de Caro Travers ne sont, selon eux, pas contrôlés par hasard. « Les agents attendent à l’entrée des hôpitaux pour nous contrôler. Ou ils nous repèrent sur les caméras ANPR et nous retirent de la circulation. Cela ressemble à une chasse aux sorcières. Devant le tribunal, nous pouvons chaque fois prouver que nous transportions un patient et nous sommes acquittés, car il n’existe aucune législation à ce sujet. »

« Devant le tribunal, nous pouvons chaque fois prouver que nous transportions un patient et nous sommes acquittés, car il n’y a tout simplement aucune legislation à ce sujet. »

Belgambu plaide pour un ‘véhicule de transport de patients’ (VTP)

Pour parvenir plus rapidement à une solution, Belgambu a pris la plume elle-même. L’association professionnelle a déposé une proposition avec ce qu’on appelle un VTP : un véhicule adapté avec un conducteur qualifié. Un type intermédiaire entre un taxi et une ambulance. « En Wallonie, à Bruxelles et en France, cela fonctionne. Les VSL y constituent une bonne solution. Nous trouvons donc particulièrement regrettable que cette suggestion ne soit pas examinée sérieusement en Flandre », déclare Kenneth. Pour éviter autant que possible les incidents à l’avenir, FirstCare a entre-temps demandé des plaques T pour une partie de sa flotte.

« Mais il y a là aussi de sérieuses réserves », souligne Caro. « Pour les plaques de taxi, nous devons modifier le code NACEBEL associé à notre numéro d’entreprise, alors que nous ne fournissons pas de services de taxi. La législation sur les taxis se durcit avec des écoscores stricts. Les véhicules électriques sont techniquement impossibles pour le transport de patients en fauteuil roulant — les batteries se trouvent dans le châssis, et nous avons besoin de cet espace pour les aménagements permettant le transport en fauteuil roulant.

De plus, dans de nombreuses villes et communes, les plaques T impliquent un coût considérable. Nous déménageons bientôt à Courtrai. Là, une plaque T coûte quelques centaines d’euros. Multipliez cela par quarante véhicules et vous comprendrez que cette demi-solution n’est pas envisageable. » Kenneth connaît un exemple similaire : « L’un de nos membres Belgambu s’est vu indiquer par la ville où il est établi qu’il obtiendrait des plaques T, à condition de ne pas effectuer de transport en taxi, celui-ci étant considéré comme perturbant le marché des taxis sous licence. Du pur Kafka et une preuve évidente du manque total de logique dans cette affaire. »

« Une ville en particulier a accordé des plaques de taxi à un member de Belgambu, à condition qu’il ne fasse pas de transport en taxi. Du pur Kafka. »

La sécurité et le patient en premier

Aussi bien les services d’ambulances que l’association professionnelle ne sont pas opposés aux contrôles, pour autant qu’ils contribuent à surveiller la sécurité et la qualité des soins. Car ceux-ci passent toujours en premier. « Nous sommes les premiers à réfléchir à la sécurité et à saluer les initiatives en la matière. Mais ces contrôles semblent très personnels. Surtout parce que personne ne sait comment nous mettre en règle », dit Caro.

Pour l’instant, Belgambu continue de mener des discussions et de chercher des solutions. Malheureusement, ce n’est pas un chemin facile. Kenneth : « Auprès de l’administration flamande, nous obtenons peu de réponse positive à nos suggestions et idées, comme le VTP. Nos membres peuvent compter sur le fait que nous ne lâcherons pas ce dossier. Des patients qui ratent leurs rendez-vous, des services d’ambulances qui doivent se justifier à tort devant le tribunal, des collaborateurs sous stress et des hôpitaux qui perdent en efficacité en raison de trajets perturbés : personne n’y gagne. »