Belgambu : « Une solution structurelle est nécessaire »

Deux propositions de loi visent à étendre les avantages fiscaux accordés aux prestations supplémentaires des pompiers et des ambulanciers volontaires. Belgambu comprend les préoccupations relatives à la disponibilité, mais craint que ces mesures n’accentuent les inégalités de concurrence au sein de l’AMU/112 et n’entraînent une éviction de l’emploi régulier.

La proposition de loi DOC 56 1423/001 vise à étendre l’exonération fiscale applicable aux pompiers volontaires aux heures supplémentaires effectuées par les pompiers professionnels. Le DOC 56 1501/001 vise à augmenter de 5 210 euros le montant de base de l’exonération applicable, entre autres, aux ambulanciers volontaires. Après indexation, le plafond passerait ainsi d’environ 7 720 euros actuellement à environ 18 000 euros par an. Belgambu demande que les conséquences pour l’aide médicale urgente (AMU) soient examinées séparément.

Les services d’ambulance indépendants emploient du personnel sous contrat de travail conformément à la CP 330.04 et paient l’intégralité des cotisations sociales. Les zones de secours bénéficient en outre de financements provenant, par exemple, des villes, des communes ou des provinces. Lorsque des prestations complémentaires pour une même mission 112 sont rémunérées dans des conditions fiscales et sociales plus avantageuses, il devient plus difficile pour les acteurs indépendants d’attirer et de conserver des collaborateurs sous contrat de travail, car ils ne disposent pas de ces sources de financement supplémentaires.

Les volontaires et les collaborateurs semi-agoraux restent toutefois absolument indispensables. Leur engagement doit compléter une solide base de personnel professionnel, notamment en période de pointe, de maladie, de congé ou de formation. Il ne peut devenir un modèle d’emploi parallèle qui évince les emplois réguliers ou freine la constitution d’équipes stables.

Moyens publics et sécurité sociale

L’aide médicale urgente dans le cadre du 112 est financée par des moyens publics. Dans le cadre de l’emploi régulier, une partie de ces moyens retourne, par l’intermédiaire des cotisations sociales, au système qui soutient les secours. Le DOC 56 1501/001 prend comme référence le plafond relevé des flexi-jobs, sans reprendre la cotisation patronale de 28 pour cent. Pour Belgambu, copier uniquement le plafond fiscalement avantageux n’est pas durable sur le plan sociétal.

L’organisation ne demande pas de supprimer des droits existants. Le plafond actuel peut être maintenu. Pour la partie supplémentaire, le législateur peut examiner l’ensemble du cadre des flexi-jobs, y compris les conditions, l’enregistrement des prestations et la cotisation patronale.

Plus de nouveaux arrivants plutôt que davantage d’heures

Encourager fiscalement le même groupe à prester davantage d’heures ne crée pas de nouvel afflux. Cela augmente en revanche le risque de cumul, de fatigue et de baisse de vigilance. Dans le cadre de l’AMU/112, cela touche à la sécurité des patients et à la sécurité routière. Belgambu demande donc des limites claires en matière de repos et de prestations successives, indépendamment du statut ou du nombre d’employeurs.

Les leviers structurels résident dans un nombre suffisant de places de formation, une formation accessible et des perspectives d’emploi durable. Belgambu voit notamment un potentiel parmi environ 450 ambulanciers du transport non urgent de patients qui souhaitent évoluer : environ 250 en Flandre et 200 en Wallonie.

Belgambu ne peut soutenir les DOC 56 1423/001 et DOC 56 1501/001 dans leur forme actuelle. L’organisation demande d’examiner en profondeur l’impact des deux propositions sur l’AMU/112. Pour le DOC 56 1423/001, l’effet sur les coûts de la chaîne 112 doit également être explicitement pris en compte. PACT 112 offre un autre point de départ : investir d’abord dans une base de personnel solide, complétée par des renforts encadrés par des accords sur le repos, la formation et la qualité.