Le volontariat dans les transport des patients: de la loi aux tensions du terrain

Environ huit pour cent des Belges sont des volontaires. Un beau pourcentage de personnes qui travaillent pour les autres sans aucun intérêt personnel. En Communauté française, l’organisation du volontariat est légèrement différente de celle de la Flandre et de Bruxelles. Comment cela se fait-il ? Nous avons posé la question à Milena Chantraine, secrétaire générale de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV).

Un volontaire est une personne qui s’engage librement pour un autre ou pour la société. La définition implique donc qu’il n’y a aucune obligation de réaliser cette activité et aucune indemnisation. Le volontariat se fait toujours en dehors de tout contrat de travail, au sein d’une organisation à but non lucratif telle qu’une ASBL, une fondation, une administration … « C’est d’ailleurs ce que prévoit la loi du 3 juillet 2005, qui règlemente le statut des volontaires et définit quelques-uns de leur droit », explique Milena Chantraine. « Les volontaires sont omniprésents dans notre société. Du secteur de la culture et du sport à l’enseignement, les soins de santé, le travail social et l’engagement en faveur de la jeunesse. Avec presque huit pour cent des Belges actifs comme volontaires, nous sommes très satisfaits. »

De part et d’autre de la frontière linguistique

En Flandre, le Décret flamand sur le volontariat existe depuis 2019 et s’applique aux organisations actives au sein du bien-être, de la santé publique et de la famille. Il s’agit de règles supplémentaires qui s’ajoutent à la législation fédérale, qui nécessitent un contrat de volontariat et doivent soutenir la qualité du travail des volontaires. Grâce à une assurance responsabilité civile, qui couvre à la fois les dommages corporels subis par le volontaire et les dommages provoqués par celui-ci. La Wallonie ne dispose pas d’un tel décret distinct. « Nous suivons principalement la loi fédérale qui prévoit la protection des volontaires et l’encadrement de leurs activités », dit Milena.

Alors qu’en Flandre, le Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk est un centre d’expertise et une base de données sur le volontariat, de l’autre côté de la frontière linguistique, la Plateforme francophone du Volontariat (PFV) est une source d’information et un promoteur du volontariat. « En Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, aucune compensation ou rémunération n’est prévue pour les volontaires. D’une certaine manière, c’est logique, car vous le faites sans obligation. C’est l’esprit du volontariat. Toutefois, nous accordons une allocation pour frais si les preuves de paiement nécessaires peuvent être présentées. C’est ainsi que le volontariat reste accessible à tous. La loi permet de prévoir un remboursement réel ou forfaitaire des frais. Dans ce premier cas, des reçus de paiement seront présentés. Dans le deuxième cas, ce sont les organisations qui décident. Combiner les deux systèmes n’est pas autorisé.

« Un volontaire est plus qu’un taxi. Il s’agit pour lui d’apporter une valeur ajoutée à la société, à la cohésion sociale et à la connexion. »

Apprendre les uns des autres

Les formations pour volontaires ne sont, d’un point de vue légal, pas obligatoires. Elles peuvent toutefois être imposées lorsque d’autres législations entrent en jeu. “Pensez par exemple à quelqu’un qui part en camp de vacances avec des enfants. L’organisation proposera alors une formation d’animateur et demandera qu’elle soit reconnue par l’ONE (l’homologue de Kind&Gezin, NDR)”, explique Milena. “La formation aux premiers secours est dispensée entre autre par la Croix-Rouge. Parfois, cela peut aussi être utile. Si vous siégez dans un conseil d’administration, un cours de recyclage plus axé sur la comptabilité est une bonne chose. Cela dépend donc vraiment du type de volontariat. Les formations sont prévues par l’instance elle-même ou par un partenaire de son réseau. Les formations peuvent se donner avant le travail ainsi qu’être organisées pendant celui-ci. Parfois, les volontaires se forment mutuellement pour vous permettre d’apprendre les uns des autres. En tant que PFV, nous voulons mettre l’accent sur le fait qu’il doit toujours être tenu compte des capacités numériques du volontaire et du groupe cible.”

Volontaire de coeur et d’âme

Dans le transport des patients, on travaille également avec des volontaires. Cela crée souvent une tension entre les ASBL et les organisations qui travaillent avec du personnel. Les ASBL peuvent travailler avec des volontaires et avoir ainsi moins de frais. En Flandre, elles payent alors les frais et une indemnité de volontariat. C’est différent pour les sociétés, car elles ne peuvent pas faire appel à des volontaires. Comment créer un terrain d’égalité pour tous ? Milena : “Les volontaires dans le transport des patients reçoivent une indemnité kilométrique. Des normes sectorielles entrent également en jeu. Nous voyons cependant que leurs problèmes ne sont pas si différents de ceux des autres secteurs.

Les acteurs commerciaux suivent la législation, mais ont souvent une plus grande capacité économique à supporter la charge administrative associée. Ce n’est pas le cas pour les ASBL. Les volontaires représentent également un coût : recrutement, accueil, formation et encadrement, indemnités kilométriques … Toutefois, la PFV ne pense pas qu’il faille voir les choses de cette manière. Il s’agit d’un investissement qui implique un certain nombre de frais administratifs et de dépenses. Les volontaires eux-mêmes ne le font pas pour être rémunérés, mais pour être reconnus. Si le facteur économique est votre seule motivation pour engager des volontaires, ils ne resteront pas. Ils ne cherchent pas leur valeur ajoutée dans l’aspect financier. Ils veulent se rendre utiles, aider, s’engager socialement. Un volontaire est plus qu’un taxi. Il s’agit pour lui d’apporter une valeur ajoutée à la société, à la cohésion sociale et à la connexion. Sa motivation vient des remerciements ou des sourires qu’il reçoit de ceux qu’il aide.”

Et à Bruxelles?

La Région de Bruxelles-Capitale n’a pas de législation propre et suit la législation fédérale. Cependant, nous observons une situation contrastée, car on y retrouve des organisations flamandes et francophones. Les organisations néerlandophones dans notre capitale qui reçoivent des subventions flamandes, comme les organisations d’aide sociale par l’intermédiaire de la Commission communautaire flamande doivent suivre le décret flamand sur le volontariat. Les organisations francophones suivent la loi fédérale et peuvent compter sur la Commission de la Communauté française (COCOF) pour du soutien. Les organisations bilingues ont le choix.